Legal news

Crowdfunding : le risque de perte en capital est mésestimé par les épargnants

Published on : 21/05/2025 21 May May 05 2025
Veille Notalis
Selon une étude de l'AMF, les particuliers détenteurs de produits d'investissement dans la pierre ont une perception globalement correcte des risques inhérents aux fonds immobil...

Tout comprendre pour rédiger votre pacte d’associés : les clauses à insérer

Published on : 14/05/2025 14 May May 05 2025
Veille Notalis
Un pacte d'associés ou d'actionnaires est une convention extrastatutaire par laquelle plusieurs associés cherchent à organiser, pour l'avenir, la conduite des affaires sociales...

Une contribution au financement des services publics en remplacement de la taxe d'habitation

Published on : 07/05/2025 07 May May 05 2025
Veille Notalis
Dans une interview accordée au quotidien Ouest-France parue ce dimanche 27 avril, François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, est reven...

La BCE abaisse ses taux directeurs à 2,25 % : vers une amélioration du crédit ?

Published on : 30/04/2025 30 April Apr 04 2025
Veille Notalis
Pour la sixième fois en moins d'un an, la Banque centrale européenne (BCE) a décidé ce jeudi 17 avril de réduire ses taux directeurs de 25 points de base, ramenant le taux de dé...
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