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Donation après 60 ans : combien pouvez-vous donner sans justificatif ?

Published on : 03/12/2025 03 December Dec 12 2025
Veille Notalis
Jusqu’à 100 000 € peuvent être donnés tous les 15 ans sans impôt. Conditions, limites et stratégies après 60 ans...
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Pacte Dutreil : le recadrage se profile...

Published on : 26/11/2025 26 November Nov 11 2025
Veille Notalis
Le dispositif d’exonération partielle de donation et de succession d’entreprises pourrait prochainement subir un coup de rabot. Les députés ont adopté trois amendements au proje...
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Le Plan d'épargne retraite (PER) devrait garder son avantage fiscal pour la transmission du capital

Published on : 12/11/2025 12 November Nov 11 2025
Veille Notalis
Un autre amendement concernant le PER a été adopté hier soir pour étendre de trois à cinq ans la période de référence permettant à un contribuable de recourir à la fraction non...
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Cession d'une part indivise au partenaire de Pacs de la sœur du cédant : pas d'exonération de la plus-value

Published on : 22/10/2025 22 October Oct 10 2025
Veille Notalis
En cas d'indivision successorale constituée entre un frère et une soeur, la plus-value dégagée par la cession par le frère de ses droits indivis au partenaire de Pacs de sa soeu...
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