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Revalorisation triennale des seuils du régime de la microentreprise

Published on : 18/03/2026 18 March Mar 03 2026
Veille Notalis
Les seuils pour bénéficier du régime de la microentreprise font l’objet d’une revalorisation triennale. Ils sont actualisés en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la...
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Loi de finances pour 2026 : quelles nouveautés pour les entreprises ?

Published on : 04/03/2026 04 March Mar 03 2026
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La loi de finances pour 2026 comporte de nombreuses mesures à destination des entreprises. Tour d’horizon des plus importantes d’entre elles...
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Héritage : peut-on éviter le retour d'une société d'héritiers ?

Published on : 25/02/2026 25 February Feb 02 2026
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Le patrimoine pèse de plus en plus dans le revenu national. Par conséquent, le poids de l'héritage a lui aussi augmenté. Il est possible de freiner cette évolution en augmentant...
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Gestion du patrimoine immobilier de l'État Proposition de loi

Published on : 18/02/2026 18 February Feb 02 2026
Veille Notalis
La proposition de loi crée un "Établissement public immobilier et foncier de l'État". Cette foncière sera notamment chargée de la gestion, de l'entretien et de la rénovation des...
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