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SCPI : rappel à l'ordre de l'AMF sur la communication des indicateurs de performance

Published on : 02/04/2025 02 April Apr 04 2025
Veille Notalis
Le régulateur insiste aussi sur le fait que toute communication sur le taux de distribution d’une SCPI doit être systématiquement accompagnée d’un indicateur de performance plus...
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Une étrangeté du Plan d'épargne retraite collectif : qu'en est-il du déblocage anticipé pour la remise en l'état de la résidence principale à la suite d'une catastrophe naturelle ?

Published on : 26/03/2025 26 March Mar 03 2025
Veille Notalis
Avec l’entrée en vigueur de la loi Pacte en 2019 sont apparus de nouveaux litiges résultant notamment de différences entre anciens et nouveaux dispositifs...
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Investissement locatif : le Logement Locatif Intermédiaire (LLI) s'ouvre aux particuliers

Published on : 19/03/2025 19 March Mar 03 2025
Veille Notalis
Avec la fin du dispositif Pinel depuis la fin 2024, il y a forcément une place à prendre pour l'investissement locatif dans le neuf en 2025. Encore faut-il trouver une formule c...
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Fraude fiscale, des contrôles renforcés en 2025

Published on : 12/03/2025 12 March Mar 03 2025
Veille Notalis
L’administration fiscale pourra contrôler plus strictement les crédits d’impôt, et les montants de prélèvements à la source déclarés dans la déclaration de revenus. Cette nouvel...
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