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Rénovation énergétique : bientôt la fin du coup de pouce fiscal ?

Published on : 01/10/2025 01 October Oct 10 2025
Veille Notalis
Sous réserve du respect de certaines conditions, le déficit foncier relatif à un bien immobilier peut être imputé sur le revenu global, dans la limite de 10 700 € par an. Cette...
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L’administration fiscale précise les contours du dispositif d’exonération des dons familiaux

Published on : 17/09/2025 17 September Sep 09 2025
Veille Notalis
L’administration fiscale vient de fournir des précisions importantes pour l’application d’une nouvelle exonération de droits de mutation en faveur des dons d’argent consentis à...
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Taux des crédits immobiliers : où en est-on ?

Published on : 10/09/2025 10 September Sep 09 2025
Veille Notalis
En août 2025, il a été possible d’emprunter en moyenne à 3,16 % (3,64 % en août 2024)...
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Proposition de loi visant à unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession

Published on : 06/08/2025 06 August Aug 08 2025
Veille Notalis
En l’état des textes, notamment de l’article 641 du CGI, l’ouverture d’une succession entraîne pour les héritiers, donataires et légataires l’obligation de déposer une déclarati...
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