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Entreprise individuelle et impôt sur les sociétés : la restructuration se précise

Published on : 16/09/2026 16 September Sep 09 2026
Veille Notalis
La loi de finances pour 2026 a prévu de nouveaux mécanismes permettant à un entrepreneur individuel qui opte pour l’impôt sur les sociétés, puis apporte éventuellement son entre...

Nouveau calcul du DPE : votre logement est-il concerné ?

Published on : 09/09/2026 09 September Sep 09 2026
Veille Notalis
Le calcul du diagnostic de performance énergétique va évoluer à compter du 1er janvier 2027. Cela aura des conséquences pour certains propriétaires de logements, notamment conce...

Prorogation de la déduction des amortissements des fonds commerciaux jusqu'en 2029

Published on : 26/08/2026 26 August Aug 08 2026
Veille Notalis
L’article 13 de la loi de finances pour 2026 proroge le dispositif de déduction fiscale des amortissements des fonds commerciaux jusqu’au décembre 2029. L’administration fiscale...

Rénovation énergétique : les publicités devront mentionner France Rénov' dès octobre 2026

Published on : 12/08/2026 12 August Aug 08 2026
Veille Notalis
À partir du 1er octobre 2026, les sites internet et les publicités, proposant des travaux de rénovation énergétique (comme l'installation de pompes à chaleur, des travaux d'isol...