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Prêt à taux zéro (PTZ) : des conditions d’accès assouplies au profit de 6 millions de foyers supplémentaires

Published on : 17/04/2024 17 April Apr 04 2024
Veille Notalis
Afin de continuer d'accompagner les primo-accédants à la propriété, le prêt à taux zéro (PTZ) est prolongé jusqu’en 2027. Aussi, le dispositif évolue en 2024, avec des condition...

Le mandat d'exclusivité : piège ou opportunité pour la vente immobilière ? Découvrez la vérité !

Published on : 10/04/2024 10 April Apr 04 2024
Veille Notalis
Le mandat d’exclusivité est un contrat qui lie un propriétaire à une unique agence immobilière pour la vente de son bien. Selon la loi Hoguet du 2 janvier 1970, il existe trois...

Le démembrement de propriété

Published on : 13/03/2024 13 March Mar 03 2024
Veille Notalis
Le droit de propriété : c'est le droit d'utiliser le bien, d'en percevoir les revenus et d'en disposer. Tout ceci se faisant dans le respect de la loi, et des règlements. La pro...

L'importance de la SCI dans les stratégies immobilières des entreprises

Published on : 14/02/2024 14 February Feb 02 2024
Veille Notalis
Dans le paysage complexe et en constante évolution de l'immobilier d'entreprise, la Société Civile Immobilière (SCI) se distingue comme un instrument juridique et fiscal stratég...