History
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Attention à bien actualiser, à la signature de la vente, l’état des risques en cours de validité !
Published on : 08/04/2026 08 April Apr 04 2026Veille NotalisJustifie la poursuite par l’acquéreur de la résolution de la vente l’absence...Source : www.efl.fr
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Les désordres apparents à la réception ne relèvent pas de la garantie décennale
Published on : 01/04/2026 01 April Apr 04 2026Veille NotalisLes désordres réservés lors de la réception ne relèvent pas de la garantie dé...Source : www.efl.fr
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Revalorisation triennale des seuils du régime de la microentreprise
Published on : 18/03/2026 18 March Mar 03 2026Veille NotalisLes seuils pour bénéficier du régime de la microentreprise font l’objet d’une...Source : www.aurep.com
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Loi de finances pour 2026 : quelles nouveautés pour les entreprises ?
Published on : 04/03/2026 04 March Mar 03 2026Veille NotalisLa loi de finances pour 2026 comporte de nombreuses mesures à destination des...Source : www.efl.fr