Optimisation fiscale, comment, pourquoi ?

History

• Pacte Dutreil : quelles conditions pour la transmission de titres d’une holding mixte ?
  Published on : 18/01/2023 18 January Jan 01 2023
  Veille Notalis
  Les critères à retenir pour établir la prépondérance de l’activité d’animatio...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Fiscalité des licitations
  Published on : 11/01/2023 11 January Jan 01 2023
  Veille Notalis
  Selon l’article 746 du CGI, le droit de partage est fixé à 2,5 %. Pour autant...
  Source : www.aurep.com
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• Optimisation fiscale, comment, pourquoi ?
  Published on : 21/12/2022 21 December Dec 12 2022
  Veille Notalis
  Le droit français propose plus de 450 "niches", couramment utilisées pour réa...
  Source : terreconnect.fr
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• Revenus fonciers : non déduction des travaux réalisés dans le cadre d’une vente d’immeuble à rénover
  Published on : 07/12/2022 07 December Dec 12 2022
  Veille Notalis
  Mettant fin aux divergences des juges du fond, le Conseil d'Etat juge que les...
  Source : www.efl.fr
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