Libre installation des notaires : publication d’une enquête-bilan
Published on :
23/12/2020
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Source : www.actualitesdudroit.frLe 14 décembre 2020, le ministère de la Justice a publié une enquête-bilan du parcours des candidats nommés dans le cadre de la première carte relative à la liberté d’installation des notaires. Focus sur ses principaux enseignements... Read more
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Libre installation des notaires : publication d’une enquête-bilan
Published on : 23/12/2020 23 December Dec 12 2020Veille NotalisLe 14 décembre 2020, le ministère de la Justice a publié une enquête-bilan du...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Le droit de partage va progressivement baisser à partir de 2021.
Published on : 15/12/2020 15 December Dec 12 2020Veille NotalisUn droit de partage est dû lorsqu'un acte constate le partage de biens issus...Source : www.legifrance.gouv.fr
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FIN DU CONFINEMENT - COUVRE FEU - OUVERTURE AU PUBLIC - SITUATION AU 15 DÉCEMBRE 2020
Published on : 14/12/2020 14 December Dec 12 2020Veille NotalisC'est officiel, le confinement est remplacé par un couvre-feu à partir du mar...
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Published on : 10/12/2020 10 December Dec 12 2020Veille NotalisLes Notaires de France publient leur bilan national de l'immobilier 2020....