Démembrement d’un portefeuille de valeurs mobilières
Published on :
26/02/2025
26
February
Feb
02
2025
Source : www.legifiscal.frA la suite d’une succession ou d’une donation, les héritiers ou donataires peuvent être titulaires d’un compte-titres, d’un portefeuille démembré. Par suite d’un décès, le conjoint survivant peut recueillir l’usufruit et les enfants la nue-propriété. La propriété de tous les biens est alors démembrée... Read more
History
-
Démembrement d’un portefeuille de valeurs mobilières
Published on : 26/02/2025 26 February Feb 02 2025Veille NotalisA la suite d’une succession ou d’une donation, les héritiers ou donataires pe...Source : www.legifiscal.fr
-
2025 : cette astuce pour donner 300.000 € à vos enfants sans payer d'impôts (et c'est légal)
Published on : 19/02/2025 19 February Feb 02 2025Veille NotalisLa loi de finances pour 2025 vous autorise à donner à vos enfants et petits-e...Source : www.pap.fr
-
Loi de finances 2025 et mesures immobilières
Published on : 12/02/2025 12 February Feb 02 2025Veille NotalisAprès l'Assemblée nationale, le Sénat a définitivement adopté le projet de lo...Source : www.legifiscal.fr
-
Une réglementation récente offre de nouvelles perspectives de développement
Published on : 05/02/2025 05 February Feb 02 2025Veille NotalisL'ordonnance n°2024-662, publiée au Journal Officiel le 4 juillet 2024, redé...Source : www.village-notaires-patrimoine.com