IS : l’imposition des dividendes perçus de sociétés françaises
Published on :
29/03/2023
29
March
Mar
03
2023
Source : www.legifiscal.frLes entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier sous conditions, au titre des dividendes perçus, d’un régime de faveur, appelé « mère et filiale ». Ce dispositif permet d’éviter la double imposition des bénéfices correspondants... Read more
History
-
Sûreté réelle pour autrui et gestion de patrimoine
Published on : 26/04/2023 26 April Apr 04 2023Veille NotalisLa sûreté réelle pour autrui constitue une figure juridique ayant fait couler...Source : www.aurep.com
-
Revenus fonciers : imputation des déficits.
Published on : 19/04/2023 19 April Apr 04 2023Veille NotalisDans une précédente news, on a approfondi les problématiques présentées par l...Source : www.aurep.com
-
Les versements effectués par des indépendants dans des PEPP sont déductibles
Published on : 12/04/2023 12 April Apr 04 2023Veille NotalisLes versements effectués par les titulaires de BIC, BNC ou BA dans un sous-co...Source : www.efl.fr
-
IS : l’imposition des dividendes perçus de sociétés françaises
Published on : 29/03/2023 29 March Mar 03 2023Veille NotalisLes entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier sous c...Source : www.legifiscal.fr