History
-
Héritages et donations de biens immobiliers : 63% des bénéficiaires déjà propriétaires
Published on : 21/10/2026 21 October Oct 10 2026Veille NotalisEntre 2018 et 2023, en France hors Alsace, Moselle et Mayotte, 702 000 logeme...Source : www.vie-publique.fr
-
Serveur cadastral fermé : quelles conséquences pour les ventes immobilières ?
Published on : 07/10/2026 07 October Oct 10 2026Veille NotalisÀ la suite d'un vol de données, l'administration fiscale a suspendu l'accès à...Source : www.weblex.fr
-
Entreprise individuelle et impôt sur les sociétés : la restructuration se précise
Published on : 16/09/2026 16 September Sep 09 2026Veille NotalisLa loi de finances pour 2026 a prévu de nouveaux mécanismes permettant à un e...Source : www.weblex.fr
-
Nouveau calcul du DPE : votre logement est-il concerné ?
Published on : 09/09/2026 09 September Sep 09 2026Veille NotalisLe calcul du diagnostic de performance énergétique va évoluer à compter du 1e...Source : www.service-public.gouv.fr