Précisions sur la taxation à l’IFI des actifs immobiliers contenus dans un plan d'épargne retraite
Published on :
21/03/2023
21
March
Mar
03
2023
Source : efl.businesscomm.frLa prise en compte des actifs immobiliers contenus dans un plan d’épargne retraite (PER) dans l’assiette de l’IFI durant la phase de constitution de l’épargne dépend de la forme du PER. S’agissant d’un PER prenant la forme d’un contrat d’assurance, le critère utilisé pour déterminer s’il est imposable à l’IFI est celui de son caractère rachetable ou non, conformément à l’article 972 du CGI... Read more
History
-
Les versements effectués par des indépendants dans des PEPP sont déductibles
Published on : 12/04/2023 12 April Apr 04 2023Veille NotalisLes versements effectués par les titulaires de BIC, BNC ou BA dans un sous-co...Source : www.efl.fr
-
IS : l’imposition des dividendes perçus de sociétés françaises
Published on : 29/03/2023 29 March Mar 03 2023Veille NotalisLes entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier sous c...Source : www.legifiscal.fr
-
Précisions sur la taxation à l’IFI des actifs immobiliers contenus dans un plan d'épargne retraite
Published on : 21/03/2023 21 March Mar 03 2023Veille NotalisLa prise en compte des actifs immobiliers contenus dans un plan d’épargne ret...Source : efl.businesscomm.fr
-
Plan d’Epargne Retraite (PER) et Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) LégiFiscal
Published on : 15/03/2023 15 March Mar 03 2023Veille NotalisDes parts ou actions de sociétés éligibles à l’IFI (impôt sur la fortune immo...Source : www.legifiscal.fr