PER et IFI : réponse à une question suggérée par l’AUREP
Published on :
22/02/2023
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2023
Source : www.aurep.comDans une réponse ministérielle Malhuret, l’administration fiscale précise le traitement du PER, investi en tout ou partie dans supports immobiliers, au regard de l’IFI... Read more
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Les parts de SCPI constituent des instruments financiers négociables, mais certainement pas des valeurs mobilières
Published on : 08/03/2023 08 March Mar 03 2023Veille NotalisLes parts de SCPI constituent des instruments financiers négociables, mais ce...Source : www.aurep.com
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Published on : 01/03/2023 01 March Mar 03 2023Veille NotalisL’acte d’échange qui prévoit expressément l’absence de servitude sur des parc...Source : www.efl.fr
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Le recours au commodat en gestion de patrimoine
Published on : 15/02/2023 15 February Feb 02 2023Veille NotalisDéfini à l’article 1875 du Code civil, « le prêt à usage est un contrat par l...Source : www.aurep.com