History
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Nouveau calcul du DPE : votre logement est-il concerné ?
Published on : 09/09/2026 09 September Sep 09 2026Veille NotalisLe calcul du diagnostic de performance énergétique va évoluer à compter du 1e...Source : www.service-public.gouv.fr
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Prorogation de la déduction des amortissements des fonds commerciaux jusqu'en 2029
Published on : 26/08/2026 26 August Aug 08 2026Veille NotalisL’article 13 de la loi de finances pour 2026 proroge le dispositif de déducti...Source : www.legifiscal.fr
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Rénovation énergétique : les publicités devront mentionner France Rénov' dès octobre 2026
Published on : 12/08/2026 12 August Aug 08 2026Veille NotalisÀ partir du 1er octobre 2026, les sites internet et les publicités, proposant...Source : www.actu-environnement.com
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Encadrement des loyers : le plafonnement des hausses est prolongé jusqu'au 31 juillet 2027
Published on : 05/08/2026 05 August Aug 08 2026Veille NotalisLe dispositif qui limite les augmentations de loyer dans les communes classée...Source : www.service-public.gouv.fr