PER et IFI : réponse à une question suggérée par l’AUREP
Published on :
22/02/2023
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2023
Source : www.aurep.comDans une réponse ministérielle Malhuret, l’administration fiscale précise le traitement du PER, investi en tout ou partie dans supports immobiliers, au regard de l’IFI... Read more
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Plan d’Epargne Retraite (PER) et Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) LégiFiscal
Published on : 15/03/2023 15 March Mar 03 2023Veille NotalisDes parts ou actions de sociétés éligibles à l’IFI (impôt sur la fortune immo...Source : www.legifiscal.fr
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Les parts de SCPI constituent des instruments financiers négociables, mais certainement pas des valeurs mobilières
Published on : 08/03/2023 08 March Mar 03 2023Veille NotalisLes parts de SCPI constituent des instruments financiers négociables, mais ce...Source : www.aurep.com
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Appréciation du maintien d'une servitude de passage par destination du père de famille
Published on : 01/03/2023 01 March Mar 03 2023Veille NotalisL’acte d’échange qui prévoit expressément l’absence de servitude sur des parc...Source : www.efl.fr
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Published on : 22/02/2023 22 February Feb 02 2023Veille NotalisDans une réponse ministérielle Malhuret, l’administration fiscale précise le...Source : www.aurep.com