
Faire une donation chez le notaire : tout savoir sur cette démarche essentielle
Published on :
08/11/2023
08
November
Nov
11
2023
Source : www.droits-pharmacie.frLa transmission de biens à ses proches est un acte important et réfléchi. Pour que cette démarche soit réalisée dans les meilleures conditions, il est essentiel de bien comprendre les enjeux et les étapes d’une donation chez le notaire... Read more
History
-
La location professionnelle non meublée et meublée
Published on : 13/12/2023 13 December Dec 12 2023Veille NotalisSur le marché locatif, les loueurs professionnels et non professionnels mette...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
-
Etat-civil : actes d’état-civil pour les personnes intersexuées
Published on : 29/11/2023 29 November Nov 11 2023Veille NotalisLa circulaire n° CIV/05/23 du 8 septembre 2023 relative à l’état civil des pe...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Vers une fiscalité moins favorable pour les meublés de tourisme
Published on : 22/11/2023 22 November Nov 11 2023Veille NotalisLe projet de loi de finances pour 2024 revoit à la baisse le montant de chiff...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Faire une donation chez le notaire : tout savoir sur cette démarche essentielle
Published on : 08/11/2023 08 November Nov 11 2023Veille NotalisLa transmission de biens à ses proches est un acte important et réfléchi. Pou...Source : www.droits-pharmacie.fr