Précautions à prendre pour la vente d'un bien immobilier
Published on :
10/05/2023
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2023
Source : www.maisondescommunes85.frEn l’espèce, le conseil municipal avait approuvé la vente de l’école publique pour un montant de 760 000 euros afin d’y réaliser des logements locatifs à destination de personnes âgées. A cette fin, une mise en concurrence avait été organisée avec un cahier des charges pour choisir un acheteur. Un acquéreur intéressé non retenu, a attaqué la délibération... Read more
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Sous-location meublée et SCI
Published on : 24/05/2023 24 May May 05 2023Veille NotalisDans cette affaire, une SCI donnait en location nue au profit de deux associé...Source : www.aurep.com
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Published on : 10/05/2023 10 May May 05 2023Veille NotalisEn l’espèce, le conseil municipal avait approuvé la vente de l’école publique...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Faut-il opter pour le régime micro foncier en SCPI ?
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