Point de départ de l’action en responsabilité contre le notaire
Published on :
07/10/2020
07
October
Oct
10
2020
Source : www.labase-lextenso.frPar acte authentique du 7 juin 2005, une personne fait l’acquisition d’un immeuble à usage d’habitation. Bien que l’acte précise qu’il existe sur la parcelle acquise un passage commun au profit d’autres propriétaires, au cours des pourparlers antérieurs à la vente, le notaire écrit à l’acquéreur que la parcelle en cause lui appartiendrait en totalité... Read more
History
-
Point de départ de l’action en responsabilité contre le notaire
Published on : 07/10/2020 07 October Oct 10 2020Veille NotalisPar acte authentique du 7 juin 2005, une personne fait l’acquisition d’un imm...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Préparer sa retraite : PER ou assurance-vie ?
Published on : 30/09/2020 30 September Sep 09 2020Veille NotalisDepuis octobre 2019, le nouveau Plan d’épargne retraite (PER) est disponible....Source : business.lesechos.fr
-
Régime fiscal d’un office notarial et cession de titres en cas de départ à la retraite
Published on : 23/09/2020 23 September Sep 09 2020Veille NotalisUn abattement de 500 000 euros s’applique aux plus-values réalisées par des d...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Contrat de capitalisation : principe et fiscalité
Published on : 16/09/2020 16 September Sep 09 2020Veille NotalisLe contrat ou bon de capitalisation est un produit d'épargne très voisin de l...Source : www.capital.fr