Optimisation fiscale, comment, pourquoi ?

History

• De la distinction entre donation d'usufruit préconstitué et constitution d'usufruit par donation
  Published on : 25/01/2023 25 January Jan 01 2023
  Veille Notalis
  Dans un arrêt en date du 5 janvier 2023 (Cass. 1ère civ., 5 janv. 2023, n°21-...
  Source : www.alsnot.fr
  Read more
• Pacte Dutreil : quelles conditions pour la transmission de titres d’une holding mixte ?
  Published on : 18/01/2023 18 January Jan 01 2023
  Veille Notalis
  Les critères à retenir pour établir la prépondérance de l’activité d’animatio...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Read more
• Fiscalité des licitations
  Published on : 11/01/2023 11 January Jan 01 2023
  Veille Notalis
  Selon l’article 746 du CGI, le droit de partage est fixé à 2,5 %. Pour autant...
  Source : www.aurep.com
  Read more
• Optimisation fiscale, comment, pourquoi ?
  Published on : 21/12/2022 21 December Dec 12 2022
  Veille Notalis
  Le droit français propose plus de 450 "niches", couramment utilisées pour réa...
  Source : terreconnect.fr
  Read more