LF 2022 : le dispositif « Louer abordable » est simplifié et transformé en réduction d'impôt

History

• Report en arrière des déficits : des précisions sur les bénéfices à exclure de la base d'imputation
  Published on : 02/03/2022 02 March Mar 03 2022
  Veille Notalis
  Bercy commente la mesure visant à exclure de la base d'imputation du déficit...
  Source : www.efl.fr
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• Abus de droit pour absence de substance économique et management package au programme de l'affaire Wendel-Editis
  Published on : 23/02/2022 23 February Feb 02 2022
  Veille Notalis
  Le Conseil d’Etat, dans l’affaire Wendel-Editis confirme l’existence d’un abu...
  Source : fiscalonline.com
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• La liste des Etats dont les ressortissants peuvent acquitter leurs impositions par virement est fixée
  Published on : 16/02/2022 16 February Feb 02 2022
  Veille Notalis
  Introduite par la loi de finances pour 2021, la possibilité pour certains non...
  Source : www.efl.fr
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• LF 2022 : le dispositif « Louer abordable » est simplifié et transformé en réduction d'impôt
  Published on : 03/02/2022 03 February Feb 02 2022
  Veille Notalis
  Le dispositif « Louer abordable » (ou « Cosse ») est simplifié et transformé...
  Source : www.efl.fr
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