Le non coté, une nouvelle solution pour doper votre assurance vie

History

• Donation-partage ou succession ? De l'origine de l'indivision dépend la compétence juridictionnelle
  Published on : 07/07/2021 07 July Jul 07 2021
  Veille Notalis
  L'indivision née d'une donation-partage de quotes-parts indivises d'immeubles...
  Source : www.efl.fr
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• Les limites de l’indivision choisie : exclusion des dépenses d’acquisition
  Published on : 23/06/2021 23 June Jun 06 2021
  Veille Notalis
  L’article 815-13 du code civil ne s’applique pas aux dépenses d’acquisition....
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Capacité de tester du disposant et capacité de recevoir du légataire n'empêchent pas le dol
  Published on : 09/06/2021 09 June Jun 06 2021
  Veille Notalis
  Pour valider un testament, les juges du fond doivent vérifier l'existence du...
  Source : www.efl.fr
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• Le non coté, une nouvelle solution pour doper votre assurance vie
  Published on : 02/06/2021 02 June Jun 06 2021
  Veille Notalis
  Pour compenser la baisse continue du rendement du fonds en euros, de nouveaux...
  Source : www.capital.fr
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