L’administration fiscale précise les contours du dispositif d’exonération des dons familiaux
Published on :
17/09/2025
17
September
Sep
09
2025
Source : cabinet-rs.expert-infos.comL’administration fiscale vient de fournir des précisions importantes pour l’application d’une nouvelle exonération de droits de mutation en faveur des dons d’argent consentis à des proches pour acheter ou rénover leur logement... Read more
History
-
Testament olographe contesté et vérification d'écriture
Published on : 01/07/2026 01 July Jul 07 2026Veille NotalisLa partenaire pacsée survivante, instituée légataire de la quotité disponible...Source : www.efl.fr
-
Nouvelle procédure d’enregistrement des meublés de tourisme : à quoi doivent s’attendre les loueurs ?
Published on : 17/06/2026 17 June Jun 06 2026Veille NotalisMême si la nouvelle procédure d’enregistrement des meublés de tourisme est re...Source : www.leprogres.fr
-
SASU à l’impôt sur le revenu : l’épineuse question des prélèvements sociaux est tranchée
Published on : 10/06/2026 10 June Jun 06 2026Veille NotalisDepuis plusieurs mois, de nombreux dirigeants de société par actions simplifi...Source : www.weblex.fr
-
L’administration fiscale précise les contours du dispositif d’exonération des dons familiaux
Published on : 17/09/2025 17 September Sep 09 2025Veille NotalisL’administration fiscale vient de fournir des précisions importantes pour l’a...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
