Entreprises à l’étranger et TVA : le point sur les mécanismes de représentation en France
Published on :
07/01/2026
07
January
Jan
01
2026
Source : www.weblex.frMandat fiscal, mandataire permanent ou international, représentant fiscal ponctuel… Autant de mécanismes mis à disposition des entreprises non établies en France pour respecter leurs obligations fiscales en France. Mais lequel choisir ?... Read more
History
-
Entreprises à l’étranger et TVA : le point sur les mécanismes de représentation en France
Published on : 07/01/2026 07 January Jan 01 2026Veille NotalisMandat fiscal, mandataire permanent ou international, représentant fiscal pon...Source : www.weblex.fr
-
Donation après 60 ans : combien pouvez-vous donner sans justificatif ?
Published on : 03/12/2025 03 December Dec 12 2025Veille NotalisJusqu’à 100 000 € peuvent être donnés tous les 15 ans sans impôt. Conditions,...Source : www.bdor.fr
-
Pacte Dutreil : le recadrage se profile...
Published on : 26/11/2025 26 November Nov 11 2025Veille NotalisLe dispositif d’exonération partielle de donation et de succession d’entrepri...Source : www.actu-juridique.fr
-
Le Plan d'épargne retraite (PER) devrait garder son avantage fiscal pour la transmission du capital
Published on : 12/11/2025 12 November Nov 11 2025Veille NotalisUn autre amendement concernant le PER a été adopté hier soir pour étendre de...Source : www.boursier.com
